Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2008
Pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
- Signé le
- 13 mars 2008
- Publié au
- JORF n°0070 du 22 mars 2008
- NOR
- SJSH0806528A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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