Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008
Pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
- Signé le
- 21 mars 2008
- Publié au
- JORF n°0071 du 23 mars 2008
- NOR
- AGRG0803919D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.