Arrêté du 24 janvier 2008

Relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Signé le: 24 janvier 2008
Publié au: JORF n°0071 du 23 mars 2008
NOR: AGRF0805398A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L214-9
L241-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.