Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008

Fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

Signé le: 21 mars 2008
Publié au: JORF n°0071 du 23 mars 2008
NOR: DEFH0773647D
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Art. 88

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