Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008
Relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement
- Signé le
- 25 mars 2008
- Publié au
- JORF n°0073 du 27 mars 2008
- NOR
- DEVO0773684D
- Dans Loilà
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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.