Arrêté du 1er avril 2008

Fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Signé le: 1 avril 2008
Publié au: JORF n°0078 du 2 avril 2008
NOR: AGRG0808237A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L226-1
R222-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.