Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008

Portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Signé le: 2 avril 2008
Publié au: JORF n°0080 du 4 avril 2008
NOR: ESRX0773477D
Dans Loilà: 7 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6162-5
R6152-1
R6152-7
R6152-23
R6152-401
R6152-501
R6152-601

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 4 novembre 2020, n° 423555

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.