Arrêté du 17 mars 2008

Fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants

Signé le: 17 mars 2008
Publié au: JORF n°0081 du 5 avril 2008
NOR: AGRP0765920A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.