Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2008
Relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 1 avril 2008
- Publié au
- JORF n°0083 du 8 avril 2008
- NOR
- SJSP0808150A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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