Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008

Relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Signé le: 4 avril 2008
Publié au: JORF n°0082 du 6 avril 2008
NOR: SJSP0802196D
Dans Loilà: 17 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D6124-178
R6123-127

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1131-6
R1131-7
R1131-8
R1131-9
R1131-12
R1131-13
R1131-16

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6122-9
L6211-2
R1131-2
R1131-7
R1131-11
R1131-13
R1131-18
R6122-25
R6122-29

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.