Arrêté du 2 avril 2008

Relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Signé le: 2 avril 2008
Publié au: JORF n°0086 du 11 avril 2008
NOR: AGRF0806333A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L212-13
R653-82

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.