Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2008
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
- Signé le
- 1 avril 2008
- Publié au
- JORF n°0087 du 12 avril 2008
- NOR
- DEVP0802292A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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