Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2008

Fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture

Signé le: 9 avril 2008
Publié au: JORF n°0092 du 18 avril 2008
NOR: AGRG0809572A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L541-1

Code rural et de la pêche maritime

L253-1
L255-1
R253-39
R253-52
R255-1-1
R255-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.