Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
Instituant une indemnité de départ volontaire
- Signé le
- 17 avril 2008
- Publié au
- JORF n°0093 du 19 avril 2008
- NOR
- BCFF0807903D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 27 octobre 2022, n° 456351
- CE, 21 septembre 2020, n° 42868301-01-05-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. DIRECTIVES ADMINISTRATIVES. - TEXTE PRÉVOYANT L'ATTRIBUTION D'UN AVANTAGE…
- CE, 24 décembre 2019, n° 42316836-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE (ART. 3 DU DÉCRET DU 17 AVRIL 2008) - DEMANDE DEVANT ÊTRE FORMULÉE AVANT LA CRÉATION OU LA REPRISE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.