Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008

Relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)

Signé le: 17 avril 2008
Publié au: JORF n°0094 du 20 avril 2008
NOR: AGRP0773874D
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Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 1re, 25 mars 2020, n° 18-17.721RejetFaute d'avoir notifié son retrait conformément aux dispositions statutaires de la coopérative agricole, l'associé coopérateur dispose toujours de cette qualité, peu important qu'il ait cessé tout apport

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.