Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

Signé le: 17 avril 2008
Publié au: JORF n°0094 du 20 avril 2008
NOR: SJSH0771620D
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Code de la santé publique

D6124-478

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