Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008
Relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
- Signé le
- 17 avril 2008
- Publié au
- JORF n°0094 du 20 avril 2008
- NOR
- SJSH0803309D
- Dans Loilà
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