Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2008
Fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
- Signé le
- 22 avril 2008
- Publié au
- JORF n°0103 du 2 mai 2008
- NOR
- AGRG0808894A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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