Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008

Relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

Signé le: 6 mai 2008
Publié au: JORF n°0107 du 7 mai 2008
NOR: SJSP0806956D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5141-126-1
R5142-46-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.