Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008
Relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes
- Signé le
- 6 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2008
- NOR
- SJSP0808242D
- Dans Loilà
- 16 articles · 0 décisions
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Code de la santé publique
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