Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2008
Pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché
- Signé le
- 6 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2008
- NOR
- SJSP0810423A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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