Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008

Relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne

Signé le: 7 mai 2008
Publié au: JORF n°0108 du 8 mai 2008
NOR: MTST0811087D
Dans Loilà: 15 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

D2361-1
D2362-1
D2362-2
D2362-3
D2362-4
D2362-6
D2362-7
D2362-8
D2362-10
D2362-11
D2362-14
D2362-15
D2362-16
D2363-1
D2363-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.