Arrêté du 28 avril 2008

Relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Signé le: 28 avril 2008
Publié au: JORF n°0110 du 11 mai 2008
NOR: SJSV0810833A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3621-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.