Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008

Relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales

Signé le: 14 mai 2008
Publié au: JORF n°0112 du 15 mai 2008
NOR: AGRF0807686D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L211-3
L213-10-2
L213-10-9
L216-3
L511-1

Code rural et de la pêche maritime

D615-1
D615-52
D615-58
L311-1
L313-1
R114-1
R114-6
R114-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.