Arrêté du 15 avril 2008

Relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

Signé le: 15 avril 2008
Publié au: JORF n°0112 du 15 mai 2008
NOR: SJSH0809643A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-6
L1111-7
L1112-2
R1111-17
R1112-84
R1112-91
R6111-9
R6113-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.