Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008
Relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
- Signé le
- 15 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0114 du 17 mai 2008
- NOR
- DEVN0769644D
- Dans Loilà
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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.