Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2008
Pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales
- Signé le
- 14 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0114 du 17 mai 2008
- NOR
- MTSC0809716A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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