Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008

Relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général

Signé le: 15 mai 2008
Publié au: JORF n°0115 du 18 mai 2008
NOR: PRMX0805208D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R723-23

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L114-6
L114-8
R151-1
R152-1
R152-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.