Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 2008

Portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles

Signé le
23 avril 2008
Publié au
JORF n°0118 du 22 mai 2008
NOR
AGRP0810683A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de commerce

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

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