Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008
Relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Signé le
- 22 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0121 du 25 mai 2008
- NOR
- SJSH0803658D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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