Journal officiel · Loi

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Signé le: 27 mai 2008
Publié au: JORF n°0123 du 28 mai 2008
NOR: MTSX0769280L
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

L1133-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

L1133-1
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L1142-2
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03Renvois

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Code des assurances

L111-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.