Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008
Portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche
- Signé le
- 28 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0126 du 31 mai 2008
- NOR
- ESRR0810665D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.