Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2008
Relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances
- Signé le
- 28 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0131 du 6 juin 2008
- NOR
- ECET0804994A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.