Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008
Relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES)
- Signé le
- 5 juin 2008
- Publié au
- JORF n°0132 du 7 juin 2008
- NOR
- AGRF0812319D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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