Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2008
Relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique
- Signé le
- 16 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0133 du 8 juin 2008
- NOR
- DEVA0804006A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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