Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008

Transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances

Signé le: 13 juin 2008
Publié au: JORF n°0138 du 14 juin 2008
NOR: ECET0807926R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

L326-30

Code de la sécurité sociale

L932-35-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

L111-3
L310-6
L322-1
L328-3

Code de la sécurité sociale

L932-36

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L310-1
L310-1-1
L321-1-1
L321-10

Code de la sécurité sociale

L931-4-1
L931-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.