Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2008

Portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Signé le: 16 juin 2008
Publié au: JORF n°0146 du 24 juin 2008
NOR: MTSS0814622A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-11

Code de la sécurité sociale

L124-4
L224-5
R211-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.