Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2008
Fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Signé le
- 30 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0147 du 25 juin 2008
- NOR
- DEVO0774486A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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