Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008

Portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

Signé le: 27 juin 2008
Publié au: JORF n°0150 du 28 juin 2008
NOR: AGRE0804496D
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Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-1
L612-1
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L711-7
L711-8
L717-1
L719-1
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L719-7
L719-8
L719-9
L951-1-1
L952-24
L953-2
L953-7

Code rural et de la pêche maritime

L812-1
R812-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.