Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008

Fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche

Signé le: 30 juin 2008
Publié au: JORF n°0152 du 1 juillet 2008
NOR: AGRS0812195D
Dans Loilà: 5 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-1

Code rural et de la pêche maritime

L313-3
L510-1
L621-1
L642-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 mai 2021, n° 435507
CE, 27 décembre 2019, n° 42295803-05-01-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. GÉNÉRALITÉS. ORGANISATION DES MARCHÉS. - REFUS DU MINISTRE D'ÉTENDRE UN AVENANT AUGMENTANT CERTAINES COTISATIONS DANS LA FILIÈRE VITICOLE (ART. D. 632-4-2 DU…

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