Arrêté du 30 juin 2008

Portant organisation et attributions du secrétariat général

Signé le: 30 juin 2008
Publié au: JORF n°0152 du 1 juillet 2008
NOR: AGRS0812360A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D810-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.