Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2008

Fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole

Signé le: 2 juillet 2008
Publié au: JORF n°0155 du 4 juillet 2008
NOR: AGRF0815950A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D731-41
L731-22
R731-68
R731-75

Code de la sécurité sociale

L136-4
R142-1
R142-4
R152-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.