Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008

Relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Signé le: 9 juillet 2008
Publié au: JORF n°0160 du 10 juillet 2008
NOR: DEVK0815780D
Dans Loilà: 8 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D134-1
D221-16
D510-1
D541-1
D571-99
L213-1
R122-13
R122-19

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX01418
CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX0030968-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX00311

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.