Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Signé le
- 9 juillet 2008
- Publié au
- JORF n°0160 du 10 juillet 2008
- NOR
- DEVK0815768D
- Dans Loilà
- 2 articles · 16 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 22BX02888
- CE, 26 novembre 2024, n° 488845
- CE, 15 juillet 2024, n° 489807
- CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX01098
- CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA0079744-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CE, 19 octobre 2023, n° 457355
- CE, 7 juillet 2022, n° 458072
- CE, 5 avril 2022, n° 45444001-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - OBLIGATION POUR L’ADMINISTRATION DE RÉPONDRE À LA DEMANDE D’UN TIERS…
- CE, 15 février 2021, n° 431578
- CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA0352844-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CE, 5 août 2020, n° 430563
- CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT00725
- CAA Nancy, 19 mars 2019, n° 17NC0172738-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
- CE, 25 février 2019, n° 41484944-005-07-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC ÉNONCÉ À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - I DE L'ARTICLE L. 123-19-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP…
- CAA Nancy, 25 septembre 2018, n° 17NC0172738-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
- CE, 14 juin 2017, n° 393045
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.