Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008

Relatif à l'organisation du ministère de la justice

Signé le: 9 juillet 2008
Publié au: JORF n°0161 du 11 juillet 2008
NOR: JUSG0814277D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R1423-30

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 mars 2021, n° 44228424-01-02-01-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - OCCUPATION DES LOCAUX DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE - 1) A) A RAISON DE L'EXERCICE…
CE, 19 mai 2017, n° 402189

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.