Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008
Modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
- Signé le
- 10 juillet 2008
- Publié au
- JORF n°0162 du 12 juillet 2008
- NOR
- DEVO0807607D
- Dans Loilà
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