Arrêté du 19 juin 2008

Portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Signé le: 19 juin 2008
Publié au: JORF n°0165 du 17 juillet 2008
NOR: MTST0816884A
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Code du travail

R4313-49
R4313-53

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