Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2008
Portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Signé le
- 15 mai 2008
- Publié au
- JORF n°0165 du 17 juillet 2008
- NOR
- SJSH0812854A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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