Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008

Autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

Signé le: 21 juillet 2008
Publié au: JORF n°0170 du 23 juillet 2008
NOR: ECES0806108D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114-3-1

Code de la sécurité sociale

L161-28-1

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