Arrêté du 16 juillet 2008

Relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances

Signé le: 16 juillet 2008
Publié au: JORF n°0171 du 24 juillet 2008
NOR: MTSS0817568A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R216-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.